Les pays signataires de la cmr

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demandé 9-Oct-2017 dans Voyage par anonyme
Les pays signataires de la cmr

contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

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répondu 9-Oct-2017 par anonyme
Au 27 mai 2016, 55 pays ont ratifié la Convention. Ce sont les 28 États membres de l'Union européenne, l'Albanie, la Norvège, la Suisse, les 12 états issus de l'éclatement de l'URSS, les 4 États issus de l'éclatement de la Yougoslavie non membres de l'Union Européenne, 2 pays du Maghreb, 5 pays du Moyen-Orient et un pays asiatique. Le tableau ci-dessous donne la liste des pays avec la date de leur adhésion, la date de la ratification de l'avenant de 1978 (DTS) et la date de la ratification de la Convention de dématérialisation de la lettre de voiture.

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